Le texte français suit l'anglais
Dear Martin Weatherall:
As a previous petitioner, you may be interested in our new publication entitled Getting Answers: A Guide to the Environmental Petitions Process. The Guide can be found on our website at http://www.blogger.com/. Please email http://www.blogger.com/if you would like us to forward you the PDF directly.
Though you already have experience with the petitions process, we believe that you will find the expanded guidance in the new Guide helpful in the event of a future submission. This new guide explains the purpose and mechanics of the federal government's environmental petitions process, describes the kinds of requests that can be made, and provides guidance on how to write and submit a well-designed petition.
Please do not hesitate to contact my environmental petitions team (toll free at 1-888-761-5953 ext. 2923 or via email at http://www.blogger.com/) with any questions related to the Guide or the petitions process.
Sincerely,
Scott Vaughan
Commissioner of the Environment and Sustainable Development
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Parliament created the position of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development within the Office of the Auditor General of Canada when it amended the Auditor General Act in 1995. The Commissioner's role is to provide objective, independent analysis and recommendations to parliamentarians on federal government efforts to protect the environment and foster sustainable development.
The 1995 amendment also established the environmental petitions process. The Commissioner manages the petitions process on behalf of the Auditor General and reports on it annually to Parliament. Environmental petitions are letters sent by Canadians to the Auditor General as a way to present their environmental questions and concerns to specific ministers of the federal government. Ministers are required to respond in writing within 120 days.
Petitions have been used to obtain information and explanations about federal environmental policies or initiatives, to request changes in policy or programs, and to request investigation or action on a specific environmental problem. The issues raised most frequently in petitions since 1995 include biodiversity, human and environmental health, and environmental assessment. According to our recent survey, both petitioners and department officials who responded believe that petitions have had an impact on the way the federal government manages certain environmental matters.
Martin Weatherall :
Étant donné que vous avez déjà présenté une pétition, vous aimeriez peut-être consulter notre nouvelle publication intitulée Des réponses à vos questions : Guide sur le processus de pétition en matière d'environnement. Vous pouvez consulter notre site Web à l'adresse http://www.blogger.com/. Veuillez communiquer avec nous à l'adresse courriel suivante si vous désirez recevoir le guide en version PDF : http://www.blogger.com/.
Même si vous connaissez déjà le processus de pétition, nous croyons que les lignes directrices exposées dans le nouveau Guide pourraient vous être utiles si vous deviez présenter une autre pétition. Notre nouveau guide, en plus d'expliquer l'objet et les mécanismes du processus, décrit le genre de demandes qui peuvent être soumises dans les pétitions et présente des lignes directrices sur la manière de rédiger et de soumettre une pétition bien conçue.
N'hésitez surtout pas à communiquer avec l'équipe chargée des pétitions en matière d'environnement (1-888-761-5953, poste 2923 (numéro sans frais) ou par courrier électronique à l'adresse http://www.blogger.com/) si vous avez des questions à ce sujet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Commissaire à l'environnement et au développement durable,
Scott VaughanLe commissaire à l'environnement et au développement durable et le processus de pétition en matière d'environnement
Le Parlement a créé le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général lorsque la Loi sur le vérificateur général a été modifiée en 1995. Le rôle du commissaire consiste à fournir des analyses et des recommandations objectives et indépendantes aux parlementaires sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de protéger l'environnement et de favoriser le développement durable.
Le remaniement de la Loi en 1995 a également établi le processus de pétition en matière d'environnement. Au nom de la vérificatrice générale du Canada, le commissaire à l'environnement et au développement durable gère le processus de pétition en matière d'environnement et fait rapport, une fois l'an, au Parlement sur ce processus. Les pétitions sont des lettres envoyées par les Canadiennes et les Canadiens à la vérificatrice générale pour faire connaître leurs préoccupations concernant des dossiers environnementaux et poser des questions aux ministres fédéraux concernés. Les ministres ont 120 jours pour répondre par écrit aux pétitionnaires.
Les pétitions ont permis d'obtenir de l'information et des explications sur les politiques et les initiatives environnementales du gouvernement fédéral, de demander des modifications à une politique ou à des programmes, ou de solliciter une enquête ou des mesures pour régler un problème environnemental particulier. Les questions les plus souvent abordées dans les pétitions depuis 1995 sont la biodiversité, la santé humaine et environnementale et l'évaluation environnementale. Selon un sondage que nous avons récemment mené, les pétitionnaires et les fonctionnaires des ministères sont d'avis que les pétitions ont influé sur la façon dont le gouvernement fédéral gère certains dossiers environnementaux.
