From: "Sylvie"
http://www.france-info.com/spip.php?article334131&theme=22&sous_theme=25
This is information France Info, the telecoms operator Orange has been condemned by a court August 11th to install a base station for mobile telephony in the 13th arrondissement of Paris Avenue d'Italie. Decision quite exceptional ...
On behalf of the precautionary principle that the Créteil Court made this ruling.
Orange had planned to install this antenna at less than 15 meters from a bedroom, and more specifically the bed, of a local resident. The recommended safe distance is 100 meters. The inhabitant complained.
This decision is not the first of its kind but it is exceptional for three reasons:
First, in this case, unlike certain judgments or decrees of courts of appeal pronounced in recent months, there is no school nearby, no children who are more sensitive than adults. These are simple owners have challenged this facility. And they have succeeded.
Then this is the first ruling against a telco in the capital.
Finally, the judge ruled was done in chambers, ie in an emergency procedure, and it only took a few weeks.
Given these motivations, this decision could therefore lead to a larger repository of complaints ...
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C'est une information France Info : l'opérateur télécoms Orange s'est vu interdire par un tribunal le 11 août dernier l'installation d'une antenne relais pour la téléphonie mobile dans le 13ème arrondissement de Paris, avenue d'Italie. Une décision assez exceptionnelle...
C'est au nom du principe de précaution que le tribunal de Créteil a rendu ce jugement.
Orange prévoyait d'installer cette antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher, et plus précisément du lit, d'un habitant du quartier. La distance de sécurité recommandée est de 100 mètres. L'habitant a porté plainte.
Cette décision n'est pas la toute première du genre, mais elle est exceptionnelle pour trois raisons :
D'abord, dans cette affaire, contrairement à certains jugements ou arrêts de cours d'appel prononcés ces derniers mois, il n'y a pas d'école à proximité,
pas d'enfants qui sont plus sensibles aux ondes que les adultes. Ce sont de simples copropriétaires qui ont contesté cette installation. Et ils ont obtenu gain de cause.
Ensuite c'est la tout première décision contre un opérateur dans la capitale..
Enfin, le juge qui s'est prononcé l'a fait en référé, c'est à dire dans une procédure d'urgence, et cela n'a pris que quelques semaines.
Compte tenu de ces motivations, ce jugement pourrait donc entraîner un grand nombre de dépôts de plaintes...
